Conditions d’utilisation

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Bienvenue à la vidéothèque de la Communauté des régulateurs fédéraux (CRF). Cette vidéothèque offre aux organisations partenaires de la CRF un accès illimité à des éléments d’apprentissage et de partage d’information. En tant qu’employé(e) d’une organisation partenaire de la CRF, vous avez accès à cette vidéothèque à des fins d’information interne et de perfectionnement professionnel seulement. En accédant à la vidéothèque de la CRF, vous acceptez les conditions suivantes (qui peuvent être modifiées en tout temps).

Utilisation du contenu de la vidéothèque et limite de responsabilité

En accédant à la vidéothèque, vous êtes assujetti(e) aux conditions suivantes :
Vous ne pouvez pas copier, distribuer, publier, diffuser, vendre, autoriser sous licence ou fournir ou transférer d’une autre façon à un tiers, dans un média, toute partie du site de la vidéothèque ou son contenu, sans en demander la permission à la Communauté des régulateurs fédéraux (CRF).
Vous ne pouvez pas altérer ni modifier toute partie du site de la vidéothèque ou son contenu.
Vous ne pouvez pas utiliser le site de la vidéothèque ou son contenu à des fins commerciales.
Vous pouvez seulement divulguer les données d’ouverture de session sécurisée vous permettant d’accéder au site de la vidéothèque à des collègues qui sont actuellement employés par une organisation membre de la CRF.
Le contenu de la vidéothèque est propriété de la CRF ou autorisé sous licence par la CRF, et est assujetti aux droits d’auteur et aux autres dispositions législatives relatives à la propriété intellectuelle.
À la discrétion de la CRF, la permission d’accéder à la vidéothèque peut être accordée aux fonctionnaires fédéraux qui travaillent dans organismes fédéraux non membres de la CRF.
Le site de la vidéothèque de la CRF peut contenir des liens vers des sites de tiers. La CRF n’assume aucune responsabilité relativement au contenu, aux politiques de vie privée ou aux pratiques de tout site tiers.
Vous utilisez la vidéothèque de la CRF à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, la CRF – y compris ses coordonnateurs, ses directeurs, ses employés et ses agents – se dégage de toute garantie, expresse ou implicite, et de toute responsabilité et de tout dommage quelconque, en lien avec l’utilisation du site de la vidéothèque ou en résultant, et de votre utilisation. En outre, la CRF – y compris ses coordonnateurs, ses directeurs, ses employés et ses agents – n’assume aucune responsabilité pour 1) toute interruption ou inaccessibilité du site de la vidéothèque ou de son contenu, 2) tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre problème du genre qui peut se trouver dans le site de la vidéothèque ou être transmis par le site de la vidéothèque ou son contenu, et/ou 3) toute erreur ou omission de tout contenu ou toute perte ou tout dommage quelconque subi à la suite de l’utilisation de tout contenu publié, transmis ou rendu disponible d’une autre façon par le site de la vidéothèque.

Indemnité

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la CRF – y compris ses coordonnateurs, ses directeurs, ses employés et ses agents – relativement aux réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes, et dépenses (y compris notamment les honoraires d’avocat) résultant 1) de votre utilisation et votre accès à la vidéothèque et à son contenu, 2) d’une violation des conditions d’utilisation, 3) d’une violation des droits d’un tiers, y compris notamment tout droit d’auteur, de propriété ou de protection de la vie privée, 4) de toute allégation selon laquelle votre utilisation du site de la vidéothèque ou de son contenu a causé des dommages à un tiers. Cette obligation de dégagement et d’indemnisation continuera de s’appliquer malgré les conditions de service et votre utilisation de la vidéothèque.

Fermeture de compte

La CRF se réserve le droit de mettre fin à votre accès à la vidéothèque et à son contenu, ou même de fermer la vidéothèque, en tout temps et pour quelque raison que ce soit. À la discrétion de la CRF, la façon d’accéder à la vidéothèque et à son contenu peut changer en tout temps, ce qui comprend notamment une modification du mot de passe et/ou des données d’ouverture de session. Même s’il est possible que nous vous avisions de modifications importantes aux conditions d’utilisation, vous devriez périodiquement en réviser la version la plus récente. La CRF peut, à sa discrétion, modifier ou réviser les conditions d’utilisation et les politiques en tout temps; vous acceptez d’être lié(e) à ces modifications et révisions. 

Exonération de garanties

Le gouvernement du Canada et ses employés, préposés ou agents, ne font aucune affirmation, ni ne donnent aucune garantie ou condition, de façon expresse ou implicite, autres que celles expressément énoncées dans les présentes conditions d’utilisation ou dans tout autre document autorisé à cette fin par le gouvernement du Canada.
Aucun partenariat, ni aucune entreprise en participation, fiducie, agence ou relation fiduciaire ne sont établis ou réputés l’être entre le gouvernement du Canada et des personnes, des organisations ou quiconque se fie à ce service ou l’utilise.

Limite de responsabilité

Le gouvernement du Canada décline toute responsabilité attribuable à toute action ou inaction du fournisseur de services (Marsworks & IsiGlobal) de quelque nature que ce soit, résultant d’un délit, d’un contrat ou de toute autre forme de réclamation en ce qui a trait à l’utilisation, à la fourniture ou à la fiabilité du site ou de l’information qu’il contient.
La maintenance du système ou des facteurs indépendants de notre volonté peuvent affecter la disponibilité du site. Le gouvernement du Canada se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les éléments indépendants de sa volonté, y compris l’accès à l’Internet, les télécommunications ou tout autre système ou réseau d’infrastructure.

Lois applicables

Le site est régi par les lois de la province de l’Ontario.

Avis de confidentialité

Divulgation

Les renseignements personnels vous concernant ne sont ni partagés, ni vendus, ni loués, ni échangés, ni d'aucune autre manière divulgués à des tiers, sauf si vous y consentez ou que la loi l'autorise ou l'exige.

Conservation

Nous ne conserverons pas les renseignements personnels au-delà du délai prévu par la loi ou de la période nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis.